1. Éditeur du site
Le site internet www.batimmo-construction.fr est édité par :

• Dénomination sociale : BAT'IMMO CONSTRUCTION (SARL)

• Capital social : 500,00 €

• Siège social : 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing

• Adresse opérationnelle / Agence : 177 Allée Clémentine Deman, 59000 Lille

• Immatriculation RCS : RCS Lille Métropole sous le numéro 907 710 842

• Numéro SIRET : 907 710 842 00010

• Code NAF / APE : 41.20B - Construction d'autres bâtiments

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR31907710842

• Téléphone : 07 54 02 16 28

• Adresse e-mail : batimmo.construction@gmail.com

• Directeur de la publication : M. Zaher KADRI, en qualité de Gérant.

2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

• Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

• Site web : www.ovhcloud.com
   

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
3 société BAT'IMMO CONSTRUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrit préalable de BAT'IMMO CONSTRUCTION. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limites de responsabilité & Avertissement sur les résultats

• Estimation et devis : Les informations, devis ou estimations fournis sur ce site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme avant la réalisation d'une visite technique préliminaire et l'établissement d'un devis définitif signé par les deux parties.

• Témoignages clients : Les avis et témoignages présentés sur le site reflètent des expériences individuelles de clients. Les résultats, délais et coûts peuvent varier d'un chantier à un autre selon la complexité des travaux et la nature du bâti.

• Disponibilité : BAT'IMMO CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : M. Zaher KADRI.

• Données collectées : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ville, et détails relatifs à votre projet de travaux (via les formulaires de demande de devis et de contact).

• Finalité du traitement : Les données sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes de devis, recontacter les prospects dans le cadre d'un projet de rénovation/construction, et assurer le suivi de la relation commerciale.

• Destinataires : Les données sont uniquement destinées aux services internes de BAT'IMMO CONSTRUCTION. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Durée de conservation : Les données prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, et les données clients pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légale applicables (10 ans pour les garanties décennales).

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : (votre e-mail de contact) ou par courrier postal à l'adresse : BAT'IMMO CONSTRUCTION, 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Gestion des cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique et à la mesure d'audience (Google Analytics, Google Ads). Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels via la bannière de consentement présente lors de votre première visite sur le site ou en paramétrant votre navigateur internet.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.batimmo-construction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.